Laden...

Annette & Fabien Von Nagel - La Ferme des Ruats - 89630 Bussières - contact@lafermedesruats.fr - Tél. :+ 33 (0)3 45 02 75 06 /+33(0)6 24 94 15 19 - So finden Sie uns - AGB

Conditions générales de vente (AGB)

 

Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes

à « La Ferme des Ruats »

 

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à « La Ferme des Ruats », 89630 Bussières, France.

Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Fabien et Annette VON NAGEL et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

 

Article 1 – Durée du séjour :

Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Selon les période de l’année (vacances scolaires, jours fériés..) nous nous accordons le droit de prendre des réservations qu’à partir de deux à trois nuitées minimum.

 

Article 2 – Tarifs :

Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises, hors taxe de séjour.

 

Article 3 – Validation d’une réservation :

Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

 

Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

 

Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

 

Article 4 – Annulation par le client :

Toutes annulation doit être notifiée par mail avec accusé de réception adressé au propriétaire.

Nos conditions :

De 30 à 21 jours avant le début du séjour 30% du montant de la réservation

De 20 à 8 jours avant le début du séjour 30% du montant de la réservation

De 7 à 2 jours avant le début du séjour 50% du montant de la réservation

2 jours avant le début du séjour 100% du montant de la réservation

 

· Si le client ne se manifeste pas avant 22h00 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôte. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

· En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.

 

Article 5 – Annulation par les propriétaires :

Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

 

Article 6 – Heure d’arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures

mentionnées ci-après.

Les chambres sont disponibles à partir de 17h00. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19h30.

Article 7 – Heure de départ :

Les chambres doivent être libérées pour 11 heures.

Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement :

Le solde du séjour, les consommations et prestations supplémentaires seront payées en fin de séjour.

Le paiement du solde peut s’effectuer :

- En espèces, par carte bancaire, chèques bancaires ou postaux, chèque vacance, chèque cadeau Gîtes de France.

 

Article 9 – Taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local et n'est pas incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.

 

Article 10 – Changement de chambres :

Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de de standing supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

 

 

Article 11 – Tables d’hôte :

La table d’hôtes est à réserver au minimum 48h à l’avance.

Le dîner est servi à 19h30 ou 20h selon la période de l’année pour l’ensemble de nos hôtes.

 

Article 12 - Les animaux de compagnie :

Les animaux de compagnie sont acceptés (1 animal par chambre) avec supplément.

 

Article 13 - Utilisation des lieux

L’intérieur de la maison d’hôtes est non-fumeur, un cendrier est à disposition à l’extérieur.

 

Article 14 – Informatique et libertés :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit

d'accès et de rectification aux données vous concernant. « La Ferme des Ruats » s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

 

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.